C-26, r. 298 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

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32. Si aucune des règles de procédure prévues au Code ou au présent règlement ne permet d’apporter une solution à un cas particulier, les règles prévues dans le Guide de procédure des assemblées délibérantes de l’Université de Montréal s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 449-92, a. 32.